associations d’intérêt général
18/03/2020 00:00:00 -
Le dispositif de prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (dite Macron) est finalement assoupli pour...... Le dispositif de prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (dite Macron) est finalement assoupli pour les associations d’intérêt général. Son principe ? Une exonération de cotisations et contributions
02/02/2022 00:30:00 -
Entre l’État et le marché, les communs représentent un mode de gestion plus durable et démocratique ...... asymétrique. Des exemples en Europe ? É. J. Au début des années 2000 en Italie, il y a eu une remise en cause de la gestion de l’eau par l’État, notamment sa capacité à privatiser un bien d’intérêt général
20/02/2020 00:00:00 -
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (dite Macron) est reconduite. Pour rappel, la mesure pré......, au titre des primes versées aux personnels entre le 28 décembre 2019 et le 30 juin prochain. Parmi les modifications 2020 ? Les associations (et fondations) reconnues d’intérêt général comme
31/07/2009 00:00:00 -
La commission des affaires culturelles familiales et sociales de l'Assemblée nationale plaide pour u......La commission des affaires culturelles familiales et sociales de l'Assemblée nationale plaide pour une clarification et une sécurisation juridique et financière des services sociaux d'intérêt général
31/01/2006 00:00:00 -
L'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux se remet en o......, comme au niveau national, elle souhaite voir reconnaître les spécificités des services sociaux d'intérêt général et des associations de solidarité qui les mettent en œuvre. Et donne des critères
30/01/2017 12:00:00 -
Expurgée d’une quarantaine d’articles intégralement censurés par le Conseil constitutionnel (qui a p...... d’intérêt général « dont l’ensemble des activités est mentionné au b du 1 de l’article 200 du code général des impôts ». A savoir, notamment, celles qui ont un caractère éducatif, social, humanitaire
24/05/2012 00:00:00 -
La simplification de l’environnement communautaire se poursuit au bénéfice des services d’intérêt é...... La simplification de l’environnement communautaire se poursuit au bénéfice des services d’intérêt économique général (Sieg) (1). Le 25 avril, la Commission européenne a adopté un règlementde minimis
31/05/2008 00:00:00 -
La présidence française du Conseil de l'Union européenne, qui débutera en juillet prochain, fournit ...... des services sociaux d'intérêt général, estime le Conseil économique et social dans un avis récent (1). La communication sur les services d'intérêt général (SIG) de la Commission du 7 novembre 2007 a fermé
06/05/2015 00:00:00 -
Strictement encadré, le statut de fondation offre des avantages patrimoniaux et fiscaux supérieurs à...... un même objet social : la mise en œuvre d’un projet d’intérêt général sans but lucratif. Pour le reste, tout diffère : du délai de constitution à la capacité juridique, des modalités de direction à
06/01/2010 00:00:00 -
La France a choisi de transposer la directive "services" de façon silencieuse. Alors que 2010 sera l...... de partenariat d'intérêt général a été présentée, le 17 décembre, lors de la Conférence de la vie associative. Objectif : rendre « eurocompatibles » les subventions publiques versées aux associations exerçant
02/12/2017 11:24:20 -
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27/02/2018 11:18:49 -
Les mutations de la société et leurs incidences sur la question sociale, les nouvelles donnes en mat...... incontournables au sein des politiques de solidarité. Au-delà de leur mission d’intérêt général, centrée sur la prise en charge et l’accompagnement de publics en difficulté, ce n’est rien moins que leur fonction
24/08/2016 00:00:00 -
Après les dernières préconisations du Haut Conseil à la vie associative (HCVA) [1], l’entreprise de...... Après les dernières préconisations du Haut Conseil à la vie associative (HCVA) [1], l’entreprise de sécurisation des associations d’intérêt général se poursuit. Début juillet, le député PS Yves
24/09/2013 00:00:00 -
La Cour de cassation ne cesse d’étendre le champ du délit de prise illégale d’intérêts, qui désormai......La Cour de cassation ne cesse d’étendre le champ du délit de prise illégale d’intérêts, qui désormais concerne explicitement les associations du secteur social et médico-social. Une infraction
21/10/2015 00:00:00 -
Le cadre de financement des acteurs associatifs a subi quelques récentes inflexions. Au rang desque...... aux structures portant des services d’intérêt économique général (Sieg). Ainsi, en cas de cumul, le plafond total des aides pouvant être accordées est de 500 000 euros pour les trois exercices fiscaux, dont celui
06/07/2016 00:00:00 -
Entre l’État et le marché, quelle place reste-t-il pour les associations comme acteurs de l’intérêt ......-là, comme d'intérêt général. […] Aujourd’hui, la place d’acteurs des associations dans la mise en œuvre de l’intérêt général n’est plus contestée dans les discours. Cependant, des ambiguïtés demeurent
13/05/2013 12:00:00 -
Pour la Cour de cassation, un directeur d’association gestionnaire peut être reconnu comme chargé de...... prestataire sous peine d’être poursuivi pour délit de prise illégale d’intérêts. Dans une décision du 30 janvier 2013, la chambre criminelle de la Cour de cassation confirme que les associations gestionnaires
02/11/2023 00:00:00 -
Le 26 octobre, le Gouvernement a présenté ses mesures après les émeutes de l'été. Parmi elles ? La ...... de la Protection judiciaire de la jeunesse. Ou pour les familles, des stages de responsabilité parentale, des peines de travaux d’intérêt général ou encore une contribution financière à payer aux associations
31/05/2006 00:00:00 -
Nouvelle forme d'entreprise, la société coopérative d'intérêt collectif concilie production d'activi......Nouvelle forme d'entreprise, la société coopérative d'intérêt collectif concilie production d'activités d'utilité sociale et impératifs économiques. Elle peut permettre à des associations de changer
24/04/2024 00:00:00 -
Les gestionnaires de droit privé ne sont pas soumis aux règles de la commande publique, a tranché le...... sur les ESSMS. Pourquoi ? A. V. Selon le code, sont notamment considérées comme pouvoirs adjudicateurs les personnes morales de droit privé « créées pour satisfaire spécifiquement des besoins d’intérêt général